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16 juillet 2009
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17:47
Bonjour à tous !
Après quelques explications judiciaires sur le PAS Foncier et les modalités qui ne vont pas tarder à changer (voir paragraphe suivant), nous avons enfin pu signer notre promesse de vente. Yes ! ! ! !
Le notaire nous demande toutefois de tenter de récupérer le plus vite possible l'attestation d'assurance dommages ouvrages, la garantie financière d'achèvement des travaux et le procès verbal d'affichage du permis de construire sur le terrain. Et ce pour la signature définitive qui aura lieu le mercredi 2 septembre 2009 à 10h. Nous avons déjà pris le rendez-vous pour pallier au retard de notre dossier dû aux vacances d'été.
Sachez que dès que vous obtenez l'accord du permis de construire, vous êtes en droit de déposer le panneau d'affichage du permis de construire sur votre terrain.
Les modalités du PAS Foncier qui vont changer sont en fait purement judiciaire et ne change en rien le côté financier. Au lieu d'être locataire de votre terrain pendant 25 ans, vous serez en fait le propriétaire du terrain dès le départ avec obligation au bout des 25 ans de rembourser votre terrain au CIL soit en 1 réglement soit avec un prêt de 15 ans. Vous avez bien entendu toujours la possibilité de le rembourser avant. (n'oubliez pas d'attendre 5 ans sinon vous serez dans l'obligation de rembourser le relais TVA et si je ne me trompe pas les 4000€ aussi sauf en cas de décès d'un des acheteurs)
A bientôt !
Après quelques explications judiciaires sur le PAS Foncier et les modalités qui ne vont pas tarder à changer (voir paragraphe suivant), nous avons enfin pu signer notre promesse de vente. Yes ! ! ! !
Le notaire nous demande toutefois de tenter de récupérer le plus vite possible l'attestation d'assurance dommages ouvrages, la garantie financière d'achèvement des travaux et le procès verbal d'affichage du permis de construire sur le terrain. Et ce pour la signature définitive qui aura lieu le mercredi 2 septembre 2009 à 10h. Nous avons déjà pris le rendez-vous pour pallier au retard de notre dossier dû aux vacances d'été.
Sachez que dès que vous obtenez l'accord du permis de construire, vous êtes en droit de déposer le panneau d'affichage du permis de construire sur votre terrain.
Les modalités du PAS Foncier qui vont changer sont en fait purement judiciaire et ne change en rien le côté financier. Au lieu d'être locataire de votre terrain pendant 25 ans, vous serez en fait le propriétaire du terrain dès le départ avec obligation au bout des 25 ans de rembourser votre terrain au CIL soit en 1 réglement soit avec un prêt de 15 ans. Vous avez bien entendu toujours la possibilité de le rembourser avant. (n'oubliez pas d'attendre 5 ans sinon vous serez dans l'obligation de rembourser le relais TVA et si je ne me trompe pas les 4000€ aussi sauf en cas de décès d'un des acheteurs)
A bientôt !
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